Qu'est-ce que procédure d'adhésion de la suisse à l'union européenne ?

La Suisse n'est pas actuellement membre de l'Union européenne (UE). Au lieu de cela, elle a développé des relations bilatérales avec l'UE, un partenariat connu sous le nom d'accords bilatéraux. Cependant, la question de l'adhésion de la Suisse à l'UE a été discutée à plusieurs reprises au fil des ans.

La procédure d'adhésion à l'UE comprend plusieurs étapes. Tout d'abord, un pays doit soumettre une demande officielle d'adhésion à la Commission européenne. Cette demande est ensuite examinée par les États membres de l'UE qui décident si des négociations d'adhésion doivent être ouvertes.

Si les négociations sont ouvertes, le pays candidat doit s'engager dans des discussions intenses avec l'UE pour harmoniser ses lois et ses normes avec celles de l'UE. Ces négociations portent généralement sur des questions telles que le commerce, la libre circulation des personnes, l'agriculture, les politiques étrangères et de sécurité, etc.

Une fois les négociations terminées, un accord d'adhésion est convenu entre le pays candidat et l'UE. Cet accord doit être approuvé par les États membres de l'UE et ratifié par le pays candidat. Une fois ratifié, le pays candidat devient un membre de l'UE et est soumis à toutes les obligations et les avantages qui en découlent.

En ce qui concerne la Suisse, elle a soumis une demande d'adhésion à l'UE en 1992, mais a ensuite retiré cette demande en 1997 suite à un référendum national dans lequel les citoyens suisses ont voté contre l'adhésion. Depuis lors, la Suisse a développé une série d'accords bilatéraux avec l'UE pour régir ses relations. Ces accords bilatéraux lui permettent de bénéficier de certaines politiques de l'UE tout en maintenant son indépendance.

Il est important de noter que la question de l'adhésion à l'UE est politiquement sensible en Suisse et qu'il n'y a pas de consensus clair sur la question. Les partisans de l'adhésion soutiennent que cela renforcerait l'économie suisse en donnant accès au marché unique de l'UE, tandis que les opposants craignent une perte de souveraineté et une influence excessive de l'UE sur les affaires suisses.

En conclusion, la Suisse a soumis une demande d'adhésion à l'UE dans le passé, mais a retiré cette demande et a opté pour des accords bilatéraux. La procédure d'adhésion à l'UE implique des négociations intensives et la conformité aux normes et aux lois de l'UE, ainsi que l'approbation des États membres de l'UE. Cependant, il n'y a actuellement aucun processus d'adhésion en cours entre la Suisse et l'UE.